Mentions légales — Le Club Liberkeys

En vigueur au 24 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site https://leclub.liberkeys.com est édité par :

Dénomination sociale : Liberkeys SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 272 334 €
RCS : Paris 830 609 244
SIREN : 830 609 244
SIRET du siège : 830 609 244 00116
N° TVA intracommunautaire : FR79830609244
Siège social : 26 rue de Montholon, 75009 Paris, France
Maison-mère : Liberkeys SAS est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa

Email de contact : club@liberkeys.com Téléphone : 01 84 67 18 76

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thomas Venturini, en sa qualité de Président de Liberkeys SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur applicatif : Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis https://vercel.com

Hébergeur base de données : Neon Inc. (Postgres en région

eu-central-1, Frankfurt, Allemagne) — https://neon.tech

Emails transactionnels : Postmark (ActiveCampaign Inc.) — émission

depuis l'Espace Économique Européen.

Stockage de fichiers (RIB, factures) : Vercel Blob (CDN

international).

L'hébergement applicatif est géographiquement situé hors de l'Union européenne (États-Unis), mais le stockage des données personnelles est réalisé en région Frankfurt, Allemagne (zone UE/EEE). Pour les transferts éventuels vers les États-Unis, Liberkeys a mis en place les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'adéquation Data Privacy Framework si applicable).

4. Activité réglementée

Liberkeys SAS exerce une activité d'agent immobilier régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle : n° CPI75012017000022215, délivrée le

30 octobre 2017 par la Préfecture de Paris

Manipulation de fonds : Liberkeys SAS ne perçoit pas de fonds,

effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération. Les fonds des clients sont systématiquement séquestrés par voie notariale lors de la signature d'un pré-contrat de vente

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :

Beazley Solutions International Limited — police n° MA034L24ANPM

Date d'immatriculation au RCS : 29 juin 2017

La présente Application « Le Club Liberkeys » est un service annexe à cette activité, destiné à la gestion des parrainages et à la rémunération des apporteurs d'affaires. Elle n'est pas elle-même une activité réglementée au sens de la loi Hoguet.

5. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu de l'Application (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, marques, dénominations sociales, noms de domaine, bases de données…) est protégée par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Liberkeys SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (art. L. 335-2 du CPI).

Les marques Liberkeys® et Le Club Liberkeys sont des marques déposées appartenant à Liberkeys SAS.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à rgpd@liberkeys.com.

7. Cookies

L'Application utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, préférences de navigation). Aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse comportementale externe n'est déposé sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

Le détail des cookies utilisés est accessible dans la Politique de confidentialité, section 7.

8. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de l'Application est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur, que l'Utilisateur accepte expressément lors de la création de son compte.

9. Médiation de la consommation

En application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige avec Liberkeys peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Liberkeys SAS adhère :

CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage des Conciliateurs 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Email : litiges@cm2c.net Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le consommateur dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Liberkeys pour saisir le médiateur.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.